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Conditions générales d'utilisaton et d'inscription

monvillageshopping.com est un concept Toucom.
Les coupons que vous trouverez sur ce site sont des offres promotionnelles déposées par les commerçants eux même à leur initiative et sous leur seule responsabilité. Toucom n'est pas solidaire de ces offres et sa responsabilité n'est donc pas engagée quand à leur validité ou leur remboursement. Aucune indemnité ni aucun dommage et intérêt ne saurait être demandé à Toucom en cas de non-acceptation du coupon par le commerçant. Toutefois, dans le cadre de notre démarche de qualité, nous vous serions reconnaissant de nous faire savoir tout dysfonctionnement ou toute situation qui vous paraîtrait anormale ou injustifiée.
De même nous vous remercions par avance de nous avertir de tout texte, offre, ou proposition qui pourrait choquer ou inciter à des comportements répréhensibles. Ces offres peuvent s'interrompre à tout moment même si une date limite est inscrite sur le coupon. Afin d'éviter tous malentendus, il est conseillé de vérifier auprès du commerçant la validité de l'offre. Les coupons que vous trouverez sur ce site ne peuvent être ni vendus, ni revendus, ni échangés. Ils n'ont de valeur que dans le cadre d'une offre promotionnelle et ne peuvent en aucun cas être assimilés à de l'argent.
Ces coupons ne sont pas cumulables. Occasionnellement, les offres peuvent être cagnottables sur une carte de fidélité.

Les informations vous concernant, qui sont en notre possession sont indispensables au traitement de l’envoi d' e-mailing et seront traitées exclusivement par Toucom. Ces coordonnées pourront être employées pour toute communication relative à des services ou produits analogues ou associés à toucom par e-mail, courrier. En revanche, elles ne seront en aucun cas mises à disposition d’autres sociétés. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression à l'égard de toute information vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier à "Toucom, 7 rue de la Distillerie 59650 Villeneuve d'Ascq", ou par e-mail sur "contact@monvillageshopping.com".


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Conditions générales d'utilisaton et d'inscription commerçants

monvillageshopping.com  est un concept Toucom tous droits réservés.
Le client à la possibilité de proposer un coupon de réduction téléchargeable (coupénou) à l’usage des visiteurs du site “coupénou.fr®” et d’en alerter sa clientèle.
Le client peut programmer des offres successives mais ne peut en activer qu'une à la fois.
Toucom se réserve le droit de plafonner le nombre d’alerte à envoyer par période. Le contenu des alertes est sous la seule responsabilité du client. Il s’engage à les utiliser avec mesure et dans le cadre de la morale et de la législation. Le client s’engage à demander leur accord aux personnes qu’il souhaitera joindre selon la législation en vigueur.
Dans l’intérêt général le client s’engage à proposer sur “coupénou.fr®”des offres dynamiques, à les honorer et à les recevoir avec le sourire. En cas de plaintes de consommateurs sur un manquement à ces règles de base, Toucom s’autorise à enlever du site le client sans remboursement ni indemnité. La vocation première de l’opération “Un monde de coupénous®” est de valoriser le commerce indépendant de proximité. Une charte graphique et un ton bien particulier, à la fois bon enfant et élégant a été déterminé. Dans tous les cas, Toucom peut rejeter des offres, des commentaires ou illustrations qu’il jugerait inadaptés. 
Un code d’accès est communiqué au client pour gérer ses coupons en ligne. Ce code est confidentiel. Tout coupon mis en ligne entraîne la seule responsabilité du client. En cas d’erreur ou d’utilisation frauduleuse du compte utilisateur du client par quelque moyen que ce soit, Toucom ne pourrait être tenu pour responsable ni aucune indemnité ne pourrait être réclamée. En tout état de cause, la responsabilité de Toucom est limitée au montant de l’abonnement pour la période concernée.
En cas d’impression de coupénous groupés, le client est averti par e-mail de la date butoir de validation. Sans réponse de sa part, les éléments de la maquette de son coupénou en ligne seront utilisés par défaut. Le client s’en remet aux infographistes de l’eurl at work pour la présentation esthétique du document. Le client s’en remet aux rédacteurs de l’eurl at work pour les légendes ou textes de valorisation qu’ils jugeraient utiles, selon le ton particulier des coupénous que le client déclare approuver. La distribution des imprimés est confiée à une entreprise spécialisée. Le client en est averti. Toucom se dégage de toute responsabilité concernant la dite distribution qui sort de son domaine de compétence et échappe à son contrôle. Toucom ne fait que transmettre des engagements et des règlements qui ne font que transiter sur son compte et sur ses formulaires.

Propriété intellectuelle : Les logos, photos, maquettes, mises en page, illustrations, textes,  du fait de notre conception ou réalisation restent de l’entière propriété de Toucom, et ne peuvent être réutilisés sans notre consentement. En outre, le client affirme être en possession de tous les droits de reproductions sur les documents utilisés pour la réalisation du travail commandé. Toutes les créations Toucom sont protégées par les droits sur la propriété intellectuelle.
Droit à l'image : Dans le cadre de sa communication, de celle de Toucom, ou des opérations “Un monde de coupénous®”, le client autorise l’utilisation de photos de son établissement, de sa
personne, du personnel, ou de toute autre personne présente lors des prises de vues, que ce soit sur des documents imprimés ou sur internet. Le client renonce par avance à toute indemnité. Il a pris soin de prévenir les personnes dont l’image serait utilisée de la possible diffusion de ces images dans un but publicitaire. Il certifie avoir obtenu leur accord.
Evolution des tarifications : Dans la limite du raisonnable, les tarifs des prestations Toucom peuvent être amenés à évoluer en cours de contrat. Toucom se réserve le droit de procéder à une éventuelle augmentation sans que celà remette en cause le contrat. Le client serait alors prévenu par email.
Evolution des prestations : Pour plus d’efficacité et dans la limite du raisonnable, les bouquets de prestations et les coûts peuvent évoluer. Pour simplifier la procédure le client l’accepte par défaut. Il pourra toutefois faire savoir son éventuel refus pendants les trois mois qui suivent la modification. Dans ce cas le bouquet précédent serait remis en place sauf s’il n’existait plus. Les éventuels dépassements déjà encaissés seraient remboursés au client.
Les appellations : Misterfid®, Un monde de coupénous®, monvillageshopping.com, Marcq Shopping®, Village Shopping®, MisterMail® et autres sont des marques déposés par l’eurl At Work au nom commercial Toucom. Pour cas de force majeur ou pour toute autre raison, Toucom se réserve le droit de changer ces appellations sans avoir à en référer au client. Ce changement d’appellation ne remettrait pas en cause les contrats qui lient le client à Toucom.

Responsabilité : Le client porte toute la responsabilité quant à la façon d’utiliser les services Toucom. Il s’engage à le faire dans le cadre de la morale et de la législation. La responsabilité de Toucom est limitée au fonctionnement des prestations et non aux conséquences, et ceci dans le cadre d’une obligation de moyens. En aucun cas on ne pourra se retourner contre Toucom pour exiger un quelconque dommage et intérêt. Dans tous les cas, la responsabilité de Toucom ne saurait dépasser le montant de l’abonnement pendant la période concernée.
Reserve de propriété : Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au complet paiement du prix par l'acheteur. Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été utilisées ou revendues.(Loi du 17/05/1980)
Rupture de contrat : Le client peut rompre son contrat d’abonnement à tout moment s’il s’acquitte de la totalité des mensualités restantes jusqu’au terme prévu. S’il restemoins de 12 mois d’abonnement, il peut rompre son contrat en ne réglant que 6 mois sur Configuration requise : Le site monvillageshopping.com  évolue au fil des années pour fonctionner sur un matériel raisonnablement récent. Il appartient au client de maintenir son équipement informatique à niveau pour pouvoir faire fonctionner efficacement MisterFid dans ses versions actuelles et futures.
Réclamations : Toucom met tout en oeuvre pour satisfaire sa clientèle. Une réclamation étant toujours possible, elle ne dispense pas le client de Toucom  d'effectuer  les réglements prévus lors de la commande ou sur la facture concernée. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Roubaix/Tourcoing sera compétent.

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Conditions générales d'utilisaton et d'inscription administrateur

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